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Redressement judiciaire Personne physique

Chaleins2020100700079Date : 20-10-2019Mis à jour le 18/10/2020 02:00
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Le 20-10-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chaleins a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020100700079. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChaleins
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020100700079
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Prononcé le05-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Saint Trivier - la Fève 1088
01480 Chaleins
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/0232418-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2239</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edwige</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1088 route de Saint Trivier - la Fève 01480 Chaleins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/02324</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020100700079
jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 7 juillet 2020. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT F.C, demeurant 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/0232429-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edwige</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1088 route de Saint-Trivier La Fève 01480 Chaleins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 7 juillet 2020. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT F.C, demeurant 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/02324</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020100700079
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0232420-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190203 publié le 20/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2622</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edwige</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1088 route de Saint-Trivier la Fève 01480 Chaleins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/02324</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020100700079
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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