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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Marcel-Bel-Accueil2020101200074Date : 14-02-2020Mis à jour le 22/10/2020 02:00
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Personne physique à Saint-Marcel-Bel-Accueil a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020101200074. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Marcel-Bel-Accueil
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020101200074
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
Prononcé le06-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Pernet 167
38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
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Publications
Jugement étendant à l’EARL BONNAZ, sise 167, chemin de Pernet, à Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080), la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de Monsieur Pascal BONNAZ par jugement du 4 février 2020. N° RG : 19/54622-10-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200206 publié le 22/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2407</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNAZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 167 chemin de Pernet 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement étendant à l’EARL BONNAZ, sise 167, chemin de Pernet, à Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080), la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de Monsieur Pascal BONNAZ par jugement du 4 février 2020. N° RG : 19/546</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020101200074
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/54602-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2155</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNAZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 167 chemin de Pernet 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/546</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020101200074
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 août 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL, 91/93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/54614-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNAZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 167 chemin de Pernet 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 août 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL, 91/93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/546</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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