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Redressement judiciaire Syndicat D’Initiative Intercommunal De La Castagniccia

Piedicroce2020102000249Date : 02-01-2019Mis à jour le 28/10/2020 01:00
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Le 02-01-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Syndicat D’Initiative Intercommunal De La Castagniccia à Piedicroce (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102000249. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSyndicat D’Initiative Intercommunal De La Castagniccia
VillePiedicroce (Haute-Corse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020102000249
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Prononcé le10-12-2018
Forme juridiqueSyndicat d’initiative intercommunal
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20229 Piedicroce
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Publications
jugement prononçant le caractère impécunieux de la procédure de liquidation judiciaire alloue 1500 euros à la SELARL BRMJ. N° RG : 18/131328-10-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200210 publié le 28/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1457</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SYNDICAT D’INITIATIVE INTERCOMMUNAL DE LA CASTAGNICCIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SELARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Maison des services publics 20229 Piedicroce </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant le caractère impécunieux de la procédure de liquidation judiciaire alloue 1500 euros à la SELARL BRMJ. N° RG : 18/1313</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102000249
jugement prononçant la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 18/131321-06-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SYNDICAT D’INITIATIVE INTERCOMMUNAL DE LA CASTAGNICCIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>syndicat</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> maison des services publics 20229 Piedicroce </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 18/1313</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102000249
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, résidence U Boscu d’Oru Pietranera, 20200 Bastia. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/131309-05-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190089 publié le 09/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SYNDICAT D’INITIATIVE INTERCOMMUNAL DE LA CASTAGNICCIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>syndicat</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Maison des services publics 20229 Piedicroce </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, résidence U Boscu d’Oru Pietranera, 20200 Bastia. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/1313</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102000249
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2018. Juge commissaire : Mme SBRAGIA juge commissaire titulaire et M. HUBER juge commissaire suppléant. Mandataire judiciaire : Maître Bernard ROUSSEL - résidence U BOSCU D’ORU Pietranera 20200 BASTIA. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 18/131302-01-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190001 publié le 02/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1976</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SYNDICAT D’INITIATIVE INTERCOMMUNAL DE LA CASTAGNICCIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Syndicat d’initiative intercommunal</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> maison des services publics 20229 Piedicroce </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2018. Juge commissaire : Mme SBRAGIA juge commissaire titulaire et M. HUBER juge commissaire suppléant. Mandataire judiciaire : Maître Bernard ROUSSEL - résidence U BOSCU D’ORU Pietranera 20200 BASTIA. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 18/1313</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102000249
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