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Redressement judiciaire Personne physique

Mansle434894937Date : 05-02-2010Mis à jour le 29/10/2020 01:00
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Le 05-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mansle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 434894937. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMansle
SIREN434 894 937
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure434894937
TribunalTribunal De Commerce D'angouleme
Prononcé le22-10-2020
Date de création01-04-2006
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Watlington 0
16230 Mansle
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.29-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200211 publié le 29/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2035</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>434 894 937RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Christophe, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Watlington 16230 Mansle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
434894937
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.17-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>875</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>434 894 937RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Christophe, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>LA MARMITE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restaurant, bar, traiteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Watlington 16230 Mansle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
434894937
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1294</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>434 894 937RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Christophe, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>LA MARMITE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restaurant, bar, traiteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Watlington 16230 Mansle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
434894937
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100025 publié le 05/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1354</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>434 894 937RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Christophe, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>LA MARMITE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restaurant, bar, traiteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Watlington 16230 Mansle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
434894937
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