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Procédure sauvegarde Earl De La Plaine

Bias325258978Date : 30-10-2020Mis à jour le 16/01/2024 01:00
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Le 30-10-2020, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl De La Plaine à Bias a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 325258978. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl De La Plaine
VilleBias
SIREN325 258 978
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure325258978
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Prononcé le15-10-2020
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création30-08-1982
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Reynou 100
47300 Bias
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Adresse d'établissement
chemin de Reynou 100
47300 Bias
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 23/0218907-02-2024
325258978
Homologation d’un accord entre l’EARL de la plaine et la mutualité sociale agricole Dordogne Lot-et-Garonne, coopératives terres du sud, groupement d’employeurs la plaine aux côteaux au tribunal judiciaire d’Agen (47000). N° RG : 23/0001016-01-2024
325258978
Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. RG 23/0171231-12-2023
325258978
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/0164320-02-2022
325258978
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 20/0164329-10-2021
325258978
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de mandataire judicaire. mandataire judiciaire : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 20/0164330-10-2020
325258978
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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