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Redressement judiciaire Association Cezam En Bretagne

Lorient809857303Date : 30-01-2022Mis à jour le 30/01/2022 01:00
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Association Cezam En Bretagne à Lorient a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT. Le numéro de dossier de cette affaire est 809857303. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Cezam En Bretagne
VilleLorient
SIREN809 857 303
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure809857303
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Prononcé le14-10-2021
Forme juridiqueASSO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Villeneuve 39
56100 Lorient
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Villeneuve 39
56100 Lorient
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Remboursement à 100% du passif, à hauteur de 1% pour la première annuité, de 1% pour la 2e annuité, puis de 12,25% pour chacune des 8 autres annuités ; paiement du 1er dividende à la date anniversaire du jour du présent jugement ; remboursement de la créance de l’AGS-CGEA en 12 échéances mensuelles ; créances inférieures, égales ou ramenées à 500€ : réglées au prononcé du jugement ; frais de justice seront réglés au prononcé du jugement ; créances fiscales : les frais de poursuites et pénalités fiscales sont remis et les dettes fiscales seront remboursées à hauteur de 100% selon les modalités du plan ; créances sociales : les pénalités, majorations de retard et frais de poursuites sont remis et les dettes sociales seront remboursées à hauteur de 100% selon les modalités du plan ; les créanciers refusant seront réglés selon les modalités du plan, Dit que la 1ère échéance interviendra 1 an après l’adoption du plan - N° RG : 20/134230-01-2022
809857303
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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