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Redressement judiciaire Association Cep Poitiers Saint-Benoit Vb

Poitiers2020102300108Date : 12-04-2019Mis à jour le 04/11/2020 01:00
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Association Cep Poitiers Saint-Benoit Vb à Poitiers (Vienne) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102300108. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Cep Poitiers Saint-Benoit Vb
VillePoitiers (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020102300108
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Prononcé le19-10-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Ronsard 8
86000 Poitiers
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une duré de 8 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers - N° RG : 18/0269304-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200215 publié le 04/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1631</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CEP POITIERS SAINT-BENOIT VB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sportive volley-ball</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Ronsard 86000 Poitiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une duré de 8 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers - N° RG : 18/02693</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102300108
avis de dépôt de la liste des créances. Dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0269301-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190147 publié le 01/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1651</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CEP POITIERS SAINT-BENOIT VB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Ronsard 86000 Poitiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances. Dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/02693</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102300108
Jugement en rectification d’erreur matérielle dans la procédure de redressement judiciaire ordonne la rectification du jugement rendu le 21 décembre 2018 sous le numéro de minute 181/2018 en ce sens : dit qu’aux lieux et place de la mention erronée en page 2 constate la cessation des paiements de l’association CEP POITIERS SAINT BENOIT VB et en fixe provisoirement la date du 21 juin 2016 est substitué le libellé exact suivant : constate la cessation des paiements de l’association CEP POITIERS SAINT BENOIT VB et en fixe provisoirement la date du 21 juin 2017 dit que les autres dispositions du jugement restent inchangées. N° RG 19/0018312-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1851</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CEP POITIERS SAINT-BENOIT VB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité sportive volley ball</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Ronsard 86000 Poitiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en rectification d’erreur matérielle dans la procédure de redressement judiciaire ordonne la rectification du jugement rendu le 21 décembre 2018 sous le numéro de minute 181/2018 en ce sens : dit qu’aux lieux et place de la mention erronée en page 2 constate la cessation des paiements de l’association CEP POITIERS SAINT BENOIT VB et en fixe provisoirement la date du 21 juin 2016 est substitué le libellé exact suivant : constate la cessation des paiements de l’association CEP POITIERS SAINT BENOIT VB et en fixe provisoirement la date du 21 juin 2017 dit que les autres dispositions du jugement restent inchangées. N° RG 19/00183</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102300108
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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