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Redressement judiciaire Personne physique

Lagord2020102700007Date : 11-07-2019Mis à jour le 06/11/2020 01:00
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Le 11-07-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lagord a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102700007. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLagord
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020102700007
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
Prononcé le14-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Parc, La petite Ferme 0
17140 Lagord
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. RAYMOND, 10 Promenoir du Drakkar, 17000 La Rochelle. N° RG : 19/0134606-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200217 publié le 06/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>757</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREMOND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Parc, La petite Ferme 17140 Lagord </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. RAYMOND, 10 Promenoir du Drakkar, 17000 La Rochelle. N° RG : 19/01346</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700007
Avis de dépôt de l’état des créances nées avant jugement d’ouverture au Tribunal Judiciaire de La Rochelle, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0134617-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200137 publié le 17/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREMOND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole spécialisée dans la culture des céréales</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Parc, La petite Ferme 17140 Lagord </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances nées avant jugement d’ouverture au Tribunal Judiciaire de La Rochelle, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01346</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700007
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : S.C.P RAYMOND, 10 Promenoir du Drakkard, 17000 La Rochelle - N° RG : 19/0134611-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190132 publié le 11/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1312</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREMOND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Parc La Petite Ferme 17140 Lagord </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : S.C.P RAYMOND, 10 Promenoir du Drakkard, 17000 La Rochelle - N° RG : 19/01346</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102700007
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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