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Redressement judiciaire Personne physique

Avricourt2020102300137Date : 12-04-2009Mis à jour le 06/11/2020 01:00
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Le 12-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Avricourt a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102300137. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvricourt
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020102300137
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Prononcé le24-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Ferme du Sanon 0
57810 Avricourt
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Publications
Avis de dépôt de l”état des créances au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : I 18/00083JMN06-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200217 publié le 06/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>913</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JUNG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme du Sanon 57810 Avricourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l”état des créances au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : I 18/00083JMN</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102300137
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan. Insolvabilité notoire fixée au 5 septembre 2017. Mandataire judiciaire : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29, rue Mangin 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 118/0008309-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1860</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WOLFESBERGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>JUNG</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> ferme du Sanon 57810 Avricourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan. Insolvabilité notoire fixée au 5 septembre 2017. Mandataire judiciaire : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29, rue Mangin 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 118/00083</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102300137
Jugement modifiant le plan de continuation et modifié le plan d'apurement du passif arrêté le 24 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz12-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WOLFESBERGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse JUNG</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Moussey 57810 Avricourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation et modifié le plan d'apurement du passif arrêté le 24 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102300137
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz22-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2063</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WOLFESBERGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>JUNG</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme du Sanon 57810 Avricourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102300137
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; n° I 07/0016729-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2346</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WOLFESBERGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>JUNG</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme-de-Sanon 57810 Avricourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; n° I 07/00167</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102300137
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 07/00167 ; insolvabilité notoire fixée au 24/09/2007 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine12-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2438</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JUNG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme de Sanon 57810 Avricourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 07/00167 ; insolvabilité notoire fixée au 24/09/2007 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Rapports
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