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Redressement judiciaire Personne physique

Monpazier2020102900059Date : 23-09-2016Mis à jour le 10/11/2020 01:00
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Le 23-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Monpazier a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102900059. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMonpazier
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020102900059
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
Prononcé le12-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Jacques 35
24540 Monpazier
Voir sur la carte
Publications
jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 20/0075010-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3057</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RACLIUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>William</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 35 rue Saint-Jacques 24540 Monpazier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 20/00750</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102900059
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/0004430-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1277</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 537 360RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RACLIUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>William</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 35 rue Saint Jacques 24540 Monpazier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00044</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102900059
Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/0004422-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 537 360RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RACLIUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>William</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 35 rue Saint Jacques 24540 Monpazier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00044</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102900059
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/0004423-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2919</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 537 360RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RACLIUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>William</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Marietaux 24540 Saint-Cassien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00044</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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