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Procédure sauvegarde Club Hippique De Pech David

Toulouse404877011Date : 12-11-2020Mis à jour le 06/01/2022 01:00
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Club Hippique De Pech David à Toulouse a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 404877011. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeClub Hippique De Pech David
VilleToulouse
SIREN404 877 011
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure404877011
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le20-10-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Canalets 37
31400 Toulouse
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JULIEN PAYEN représentée par Me PAYEN Julien, 54 rue Pargaminieres CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. RG 20/0367306-01-2022
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1310</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 877 011RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CLUB HIPPIQUE DE PECH DAVID</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de l’équitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 37 chemin des Canalets 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JULIEN PAYEN représentée par Me PAYEN Julien, 54 rue Pargaminieres CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. RG 20/03673</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404877011
Jugement d’ouverture de la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Jocelyne DUTOT SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex. N° RG : 20/0367312-11-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200220 publié le 12/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3549</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 877 011RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CLUB HIPPIQUE DE PECH DAVID</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de l’équitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 37 chemin des Canalets 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Jocelyne DUTOT SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex. N° RG : 20/03673</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404877011
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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