Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170174 publié le 12/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1024</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 369 713RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAMI INVESTISSEMENT ET CIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>L'acquisition de terrains pour la construction d'ensembles immobiliers en vue de la location nue et accessoirement de la vente, toutes opérations de marchand de biens, la gestion des biens acquis pendant la période précédent la vente, ainsi que leur location éventuelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 24 rue Bannier 45000 Orléans</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 578 947RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU 8-10 RUE PORTE MADELEINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Acquisition propriété de tous immeubles et de tous terrains de tous biens et droits immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue des Montees 45100 Orleans</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 962 809RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>IMMOBILIERE DES ARTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Promotion immobilière, construction de bâtiments. Acquisition propriété de tous immeubles et de tous terrains, de tous biens et droits immobiliers. Toutes opérations de marchand de biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue des Montées 45100 Orléans</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 687 908RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INNOV CONSTRUCTION H.Q.E</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Acquisition, propriété de tous immeubles, de tous biens et droits immobiliers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route Nationale 152 les Vallées 45130 Baule</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 496 365RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU 31 RUE DES MONTEES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Acquisition, gestion, et administration de tous biens immobiliers et autres.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 31 rue des Montées 45100 Orléans</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 114 604RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES CAMPANULES II</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Acquisition propriété de tous terrains de tous biens et droits immobiliers construction de tous immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue des Montées 45100 Orléans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>