AccueilSauvegardesSci De Chabot

Procédure sauvegarde Sci De Chabot

Bourg-de-Péage831993506Date : 15-11-2020Mis à jour le 13/02/2026 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15-11-2020, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci De Chabot à Bourg-de-Péage a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 831993506. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci De Chabot
VilleBourg-de-Péage
SIREN831 993 506
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure831993506
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Romans
Prononcé le02-11-2020
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création14-09-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée du Royans 265
26300 Bourg-de-Péage
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.13-02-2026
831993506
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère26-11-2021
831993506
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2021
831993506
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.15-11-2020
831993506
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.