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Redressement judiciaire Personne physique

Villeneuve-de-Berg2020111000167Date : 13-08-2019Mis à jour le 19/11/2020 01:00
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Le 13-08-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-de-Berg a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020111000167. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVilleneuve-de-Berg
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020111000167
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Prononcé le16-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Domaine de Védignas 0
07170 Villeneuve-de-Berg
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 14 juin 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Cédric TORELLI de la SELARL ETUDE BALINCOURT , 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/0154119-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2690</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COQUEREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de Védignas 07170 Villeneuve-de-Berg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 14 juin 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Cédric TORELLI de la SELARL ETUDE BALINCOURT , 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/01541</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000167
dépôt de l’état des créances le 5 février 2020 signé le 16 avril 2020 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/0083025-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>851</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COQUEREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> domaine de Védignas 07170 Villeneuve-de-Berg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances le 5 février 2020 signé le 16 avril 2020 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00830</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000167
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 14 juin 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0154113-08-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190155 publié le 13/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COQUEREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>polyculture, élevage et viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> domaine de Védignas 07170 Villeneuve-de-Berg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 14 juin 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01541</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000167
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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