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Redressement judiciaire Personne physique

Lauzerte2020111200044Date : 21-10-2014Mis à jour le 19/11/2020 01:00
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Le 21-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lauzerte (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020111200044. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLauzerte (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020111200044
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Prononcé le16-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Gayraud 0
82110 Lauzerte
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Publications
Jugement prolongeant exceptionnellement un plan de redressement par continuation et y intégrant des créances initialement hors plan - Durée du plan deux ans, outre la prolongation de plein droit d’une durée de trois mois, et ce en vertus des dispositions des article 2 de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 et de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 - Le tribunal a également intégré au plan des créances qui y étaient initalement extérieures - Le commissaire à l’exécution du plan est la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - Extrait certifié conforme par le greffier - N° RG : 14/0187619-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CONSTANS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>William</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gayraud 82110 Lauzerte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant exceptionnellement un plan de redressement par continuation et y intégrant des créances initialement hors plan - Durée du plan deux ans, outre la prolongation de plein droit d’une durée de trois mois, et ce en vertus des dispositions des article 2 de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 et de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 - Le tribunal a également intégré au plan des créances qui y étaient initalement extérieures - Le commissaire à l’exécution du plan est la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - Extrait certifié conforme par le greffier - N° RG : 14/01876</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111200044
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban23-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160037 publié le 23/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3405</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CONSTANS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>William</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu Dit Gayraud 82110 Lauzerte </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JULIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu Dit Gayraud 82110 Lauzerte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111200044
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1896</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CONSTANS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>William</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gayraud 82110 Lauzerte </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JULIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gayraud 82110 Lauzerte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111200044
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban21-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2658</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CONSTANS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>William</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gayraud 82110 Lauzerte </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JULIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gayraud 82110 Lauzerte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111200044
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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