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Redressement judiciaire Bp Est Terrain D'Etudes

Dijon412349565Date : 21-08-2008Mis à jour le 29/11/2020 01:00
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Bp Est Terrain D'Etudes à Dijon a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Dijon. Le numéro de dossier de cette affaire est 412349565. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBp Est Terrain D'Etudes
VilleDijon
SIREN412 349 565
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure412349565
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
Prononcé le24-11-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création06-06-1997
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bis Et 6 rue du Docteur Maret 4
21000 Dijon
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Bp Est Terrain D'Etudes
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.29-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200232 publié le 29/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2903</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-11-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200230 publié le 26/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1083</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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02-08-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190148 publié le 02/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1000</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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19-03-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190055 publié le 19/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1276</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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23-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170083 publié le 23/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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29-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160074 publié le 29/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1984</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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29-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160074 publié le 29/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1983</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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29-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160074 publié le 29/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1985</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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22-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130039 publié le 22/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2490</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120056 publié le 30/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3625</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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18-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110046 publié le 18/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2982</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .17-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1558</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412349565
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100237 publié le 08/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1997</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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10-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100059 publié le 10/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4690</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Véronique Thiebaut - 5 rue du Docteur Chaussier - 21000 Dijon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1176</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Véronique Thiebaut - 5 rue du Docteur Chaussier - 21000 Dijon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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16-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090067 publié le 16/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3785</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412349565
21-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080059 publié le 21/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 349 565RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASSIN PARISIEN EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BP EST TERRAIN D'ETUDES</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 Bis Et 6 rue du Docteur Maret 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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