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Redressement judiciaire Personne physique

Lamorlaye407682616Date : 05-03-2015Mis à jour le 30/11/2020 01:00
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Personne physique à Lamorlaye a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS. Le numéro de dossier de cette affaire est 407682616. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLamorlaye
SIREN407 682 616
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure407682616
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS
Prononcé le07-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
60260 Lamorlaye
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Publications
jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 8 septembre 2016. Ordonne la prolongation d’une année du plan de redressement. Dit que la prochaine répartition aura lieu le 8 septembre 2021 (et les suivantes les 08 septembre de chaque année) selon les mêmes modalités que fixées au dit jugement. Maintient les autres dispositions du jugement du 8 septembre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe LEHERICY, SCP LEHERICY HERMONT, mandataires judiciaires, 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. N° RG : 15/0013930-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3784</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 682 616RCSSenlis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHOTARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux de courses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 bis, 3ème Avenue 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 8 septembre 2016. Ordonne la prolongation d’une année du plan de redressement. Dit que la prochaine répartition aura lieu le 8 septembre 2021 (et les suivantes les 08 septembre de chaque année) selon les mêmes modalités que fixées au dit jugement. Maintient les autres dispositions du jugement du 8 septembre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe LEHERICY, SCP LEHERICY HERMONT, mandataires judiciaires, 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. N° RG : 15/00139</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407682616
Jugement prolongeant la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 7 mai 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataire judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG n° 15/0013905-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2282</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 682 616RCSSenlis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHOTARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux de courses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 bis, 3ème Avenue 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 7 mai 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataire judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG n° 15/00139</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407682616
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; R.G. n° 15/139 ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 9 janvier 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné03-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1660</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 682 616RCSSenlis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHOTARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux de courses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 bis, 3ème Avenue 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; R.G. n° 15/139 ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 9 janvier 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407682616
Ordonnance a prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître LEHERICY (Philippe), (SCP LEBLANC-LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz)05-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2071</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 682 616RCSSenlis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHOTARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux de courses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 Bis voie de la Grange des Prés 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance a prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître LEHERICY (Philippe), (SCP LEBLANC-LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407682616
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