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Redressement judiciaire Association Cultuelle Orthodoxe Russe

Cannes2020120100335Date : 02-06-2017Mis à jour le 02/12/2020 01:00
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Le 02-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Cultuelle Orthodoxe Russe à Cannes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020120100335. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Cultuelle Orthodoxe Russe
VilleCannes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020120100335
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Prononcé le18-05-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Alexandre III 40
06400 Cannes
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Publications
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication - N° RG : 17/0006102-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200234 publié le 02/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2319</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20200216.Annonce numéro : 2484.Date de parution : 05/11/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Alexandre III 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication - N° RG : 17/00061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120100335
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication - N° RG : 17/0006102-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200234 publié le 02/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2320</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20200216.Annonce numéro : 2483.Date de parution : 05/11/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Alexandre III 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication - N° RG : 17/00061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120100335
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire représentée par son mandataire ad hoc, la SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 NICE. Liquidateur judiciaire : Maître Anne DELORET, demeurant 246, avenue du XVe-Corps, 83600 FREJUS. N° RG : 17/0006106-01-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190004 publié le 06/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>assocation</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Alexandre-III 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire représentée par son mandataire ad hoc, la SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 NICE. Liquidateur judiciaire : Maître Anne DELORET, demeurant 246, avenue du XVe-Corps, 83600 FREJUS. N° RG : 17/00061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120100335
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18 mai 2018, représentée par la SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice, mandataire ad hoc ; date de cessation des paiements : 17 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice, représentation ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/0006108-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1176</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Alexandre III 06400 Cannes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18 mai 2018, représentée par la SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice, mandataire ad hoc ; date de cessation des paiements : 17 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice, représentation ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120100335
Jugement en rectification d'erreur matérielle du jugement du 18 mai 2017 prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire : "la mission de l'administrateur judiciaire est rectifiée en ce qu'il est désigné avec mission d'administrer seul l'administration de l'association cultuelle orthodoxe russe", représentée par son mandataire ad hoc, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 41, boulevard Carbacel, 06000 Nice ; date de cessation des paiements : 17 avril 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice, administration ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/0006104-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1328</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Alexandre III 06400 Cannes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en rectification d'erreur matérielle du jugement du 18 mai 2017 prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire : "la mission de l'administrateur judiciaire est rectifiée en ce qu'il est désigné avec mission d'administrer seul l'administration de l'association cultuelle orthodoxe russe", représentée par son mandataire ad hoc, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 41, boulevard Carbacel, 06000 Nice ; date de cessation des paiements : 17 avril 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice, administration ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120100335
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/0006102-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1370</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 boulevard Alexandre III 06400 Cannes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120100335
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