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Redressement judiciaire Personne physique

Trensacq2020112600012Date : 08-10-2010Mis à jour le 04/12/2020 01:00
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Personne physique à Trensacq a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020112600012. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTrensacq
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020112600012
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
Prononcé le12-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Domaine Capdessus 0
40630 Trensacq
Voir sur la carte
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure - Les contestations sront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Mont de Marsan - La publicité dans le journal d’annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 31 octobre 2020 - N° RG : 05/0003004-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EHRMANN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine Capdessus 40630 Trensacq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure - Les contestations sront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Mont de Marsan - La publicité dans le journal d’annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 31 octobre 2020 - N° RG : 05/00030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600012
Jugement autorisant la modification substancielle du plan adopté le 19 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDON CHRISTOPHE, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT-DE-MARSAN. N° RG : 05/0003011-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190008 publié le 11/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1135</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EHRMANN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> domaine de Capdessus 40630 Trensacq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification substancielle du plan adopté le 19 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDON CHRISTOPHE, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT-DE-MARSAN. N° RG : 05/00030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600012
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan05-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1889</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EHRMANN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Estalet Blanc, Domaine de Capdessus 40630 Trensacq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600012
Jugement modifiant le plan de continuation08-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1433</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EHRMANN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Estalet-Blanc, Domaine de Capdessus 40630 Trensacq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600012
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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