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Redressement judiciaire Personne physique

Forges-les-Eaux202012100120Date : 04-01-2011Mis à jour le 10/12/2020 01:00
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Le 04-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202012100120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleForges-les-Eaux (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202012100120
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE
Prononcé le09-12-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Dieppe 85
76440 Forges-les-Eaux
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Publications
Jugement prolongeant le plan de continuation pour 1 an - Prorogation en date de l’ordonnance du 27/03/2020 (n° 2020-341) modifiée par celle du 20/05/2020 (n° 2020-596) - Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 56 rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex - N° RG : 10/102710-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200240 publié le 10/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2598</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROULLAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 85 route de Dieppe Pavillon Normand 76440 Forges-les-Eaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant le plan de continuation pour 1 an - Prorogation en date de l’ordonnance du 27/03/2020 (n° 2020-341) modifiée par celle du 20/05/2020 (n° 2020-596) - Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 56 rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex - N° RG : 10/1027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100120
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex19-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1411</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROULLAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 85 route de Dieppe Pavillon Normand 76440 Forges-les-Eaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100120
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dieppe, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication26-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROULLAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 85 route de Dieppe Pavillon Normand 76440 Forges-les-Eaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dieppe, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100120
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Leblay Philippe, 46, Rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen Cedex04-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROULLAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 85 route de Dieppe Pavillon Normand 76440 Forges-les-Eaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Leblay Philippe, 46, Rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012100120
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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