AccueilSauvegardesUbaye Electromenager

Procédure sauvegarde Ubaye Electromenager

Barcelonnette498137165Date : 23-12-2008Mis à jour le 18/06/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Ubaye Electromenager à Barcelonnette a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Manosque. Le numéro de dossier de cette affaire est 498137165. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeUbaye Electromenager
VilleBarcelonnette
SIREN498 137 165
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure498137165
TribunalTribunal De Commerce De Manosque
Prononcé le08-12-2020
Forme juridiqueS.A.R.L.
Date de création05-06-2007
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Remparts 10
04400 Barcelonnette
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque .18-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210118 publié le 18/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2919</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSManosque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Remparts 04400 Barcelonnette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me AVAZERI Frédéric Scp Ajilink Avazeri Bonetto - Administrateurs Judiciaires - avenue du 1er Mai - ZI S T Joseph - le Meeting - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.13-12-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200242 publié le 13/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1785</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSManosque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Remparts 04400 Barcelonnette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me AVAZERI Frédéric Scp Ajilink Avazeri Bonetto - Administrateurs Judiciaires - avenue du 1er Mai - ZI S T Joseph - le Meeting - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
03-11-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200214 publié le 03/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>170</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 Rue des Remparts 04400 Barcelonnette </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2020</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
30-10-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190210 publié le 30/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>175</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Remparts 04400 Barcelonnette </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
23-10-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190205 publié le 23/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>54</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSManosque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Remparts 04400 Barcelonnette </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 10 rue des Remparts 04400 Barcelonnette </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
09-04-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190070 publié le 09/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Les terres Neuves 04400 Saint-Pons </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
09-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180024 publié le 09/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Les terres Neuves 04400 Saint-Pons </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
23-12-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160136 publié le 23/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>388</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Les terres Neuves 04400 Saint-Pons</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
19-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150120 publié le 19/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>392</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Les terres Neuves 04400 Saint-Pons</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
04-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140083 publié le 04/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>744</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Les terres Neuves 04400 Saint-Pons</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
04-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130080 publié le 04/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>595</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> les Terres Neuves 04400 Saint-Pons</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
12-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120083 publié le 12/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>695</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> les Terres Neuves 04400 Saint-Pons </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
06-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110086 publié le 06/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>609</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> les Terres Neuves 04400 Saint-Pons </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
18-10-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100076 publié le 18/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>331</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> les Terres Neuves 04400 Saint-Pons </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
04-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090091 publié le 04/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>586</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSManosque</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> les Terres Neuves 04400 Saint-Pons </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
30-07-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090144 publié le 30/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>99</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSManosque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les terres Neuves 04400 Saint-Pons </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Les terres Neuves 04400 Saint-Pons </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
14-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090004 publié le 14/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>119</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSDigne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8, rue Commandant-Car, 04400 Barcelonnette </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
23-12-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080235 publié le 23/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 137 165RCSDigne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>UBAYE ELECTROMENAGER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>non précisée</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>départ de cogérant : CATHERINE épouse DEVILLER (Sandra). </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Commandant-Car 04400 Barcelonnette </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 31/10/2008</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498137165
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.