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Redressement judiciaire Sarl Chateau Des Mailles

Sainte-Croix-du-Mont327806261Date : 29-10-2008Mis à jour le 04/04/2021 02:00
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Sarl Chateau Des Mailles à Sainte-Croix-du-Mont a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 327806261. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Chateau Des Mailles
VilleSainte-Croix-du-Mont
SIREN327 806 261
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure327806261
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le12-03-2021
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création02-09-1983
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Château des Mailles 0
33410 Sainte-Croix-du-Mont
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Adresse d'établissement
0
33410 Sainte-Croix-du-Mont
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 28 février 2020, et modifié le 27 novembre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement des deux pactes au titre des années 2021 et 2022 est intégralement reporé, avec un rallongement du plan de trois années supplémentaires, de 14 à 17 ans, et deux pactes au titre des années 2023 et 2024 à raison de 4,5 % du passif poru chacun d’eux et de 7 % au titre des pactes des années 2025 à 2038 pour chacun des pactes ; le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 28 mai de chacune des années concernées. N° RG : 18/1039804-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 806 261RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL CHATEAU DES MAILLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 28 février 2020, et modifié le 27 novembre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement des deux pactes au titre des années 2021 et 2022 est intégralement reporé, avec un rallongement du plan de trois années supplémentaires, de 14 à 17 ans, et deux pactes au titre des années 2023 et 2024 à raison de 4,5 % du passif poru chacun d’eux et de 7 % au titre des pactes des années 2025 à 2038 pour chacun des pactes ; le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 28 mai de chacune des années concernées. N° RG : 18/10398</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327806261
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 28 février 2020 dans les conditions suivantes : en ce que la première annuité du 28 février 2021 est reportée en fin de plan avec pour effet de rallonger le plan d’une année de 13 à 14 ans, outre le paiement de chacune des échéances jusqu’au terme du plan du 28 février au 28 mai. Invite la société débitrice à justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan, dans les meilleurs délais et le cas échéant, du règlement d’une dette postérieure de 1100 € au bénéfice de M. Larrue. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 16/1039815-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200243 publié le 15/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4018</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 806 261RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.A.R.L. CHATEAU DES MAILLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 28 février 2020 dans les conditions suivantes : en ce que la première annuité du 28 février 2021 est reportée en fin de plan avec pour effet de rallonger le plan d’une année de 13 à 14 ans, outre le paiement de chacune des échéances jusqu’au terme du plan du 28 février au 28 mai. Invite la société débitrice à justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan, dans les meilleurs délais et le cas échéant, du règlement d’une dette postérieure de 1100 € au bénéfice de M. Larrue. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 16/10398</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327806261
Dépôt de l’état des créances au TGI de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1039808-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200005 publié le 08/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1295</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 806 261RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL CHATEAU DES MAILLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au TGI de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/10398</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-07-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190134 publié le 14/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1741</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 806 261RCSBordeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHATEAU DES MAILLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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16-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180192 publié le 16/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1691</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 806 261RCSBordeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHATEAU DES MAILLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-06-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170055 publié le 30/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 806 261RCSBordeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHATEAU DES MAILLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327806261
11-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160080 publié le 11/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2348</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 806 261RCSBordeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHATEAU DES MAILLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327806261
04-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150046 publié le 04/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3428</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 806 261RCSBordeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHATEAU DES MAILLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327806261
25-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130086 publié le 25/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2830</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 806 261RCSBordeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHATEAU DES MAILLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327806261
04-10-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120192 publié le 04/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>549</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 806 261RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHATEAU DES MAILLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : LARRIEU Laurence modification le 26 Septembre 2012 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la forme juridique. Suppression du sigle. Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327806261
29-10-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080197 publié le 29/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1496</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 806 261RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHATEAU DES MAILLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>viticulture.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>associé : LARRIEU DANIEL ANDRE modifié le 30 Janvier 2007. associé gérant : LARRIEU LAURENCE modifié le 30 Janvier 2007. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Château de Mailles 33140 Sainte Croix du Mont </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Reprise de l'activité après suspension. Modification de l'activité de l'établissement principal. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2006-10-31</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327806261
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Rapports
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