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Redressement judiciaire Personne physique

Port-Sainte-Marie4701185362Date : 31-05-2013Mis à jour le 15/12/2020 01:00
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Le 31-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Port-Sainte-Marie a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4701185362. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePort-Sainte-Marie
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure4701185362
TribunalTribunal De Commerce D'agen
Prononcé le09-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Henri Barbusse 33
47130 Port-Sainte-Marie
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.15-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200243 publié le 15/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4072</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 33 avenue Henri Barbusse 47130 Port-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4701185362
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .03-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140190 publié le 03/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1164</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 33 avenue Henri Barbusse 47130 Port-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4701185362
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2039</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 33 avenue Henri Barbusse 47130 Port-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4701185362
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>956</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 33 avenue Henri Barbusse 47130 Port-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4701185362
Mandataire judiciaire
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Rapports
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