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Redressement judiciaire Personne physique

Lamarque-Rustaing202012300110Date : 14-02-2016Mis à jour le 15/12/2020 01:00
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Le 14-02-2016, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Lamarque-Rustaing (Hautes-Pyrénées) est communiqué. Le numéro de dossier de cette affaire est 202012300110. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLamarque-Rustaing (Hautes-Pyrénées)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202012300110
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
Prononcé le26-11-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de l’Achella 7
65220 Lamarque-Rustaing
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Publications
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date cessation paiements : 26 novembre 2020. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhanban, 65000 Tarbes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois suivant la présente publication. N° RG : 20/0159415-12-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200243 publié le 15/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4151</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOUYA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d’exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 chemin de l’Achella 65220 Lamarque-Rustaing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date cessation paiements : 26 novembre 2020. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhanban, 65000 Tarbes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois suivant la présente publication. N° RG : 20/01594</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012300110
31-05-2018
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180102 publié le 31/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 468 585RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOUYA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, Eloi</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Village 65140 Laméac </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2018-05-14</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012300110
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.20-05-2018
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2838</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 468 585RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOUYA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, Éloi</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien aux cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Pont 65140 Laméac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012300110
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 13/04/2017 .24-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2315</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 468 585RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOUYA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, Éloi</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien aux cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Pont 65140 Laméac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 13/04/2017 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012300110
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 13/10/2016 .14-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2315</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-08-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 468 585RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOUYA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, Éloi</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien aux cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Pont 65140 Laméac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 13/10/2016 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012300110
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 20/01/2016 - concerne un immeuble sis à LAMEAC -65140- cadastré section A N° 026, 041, 063, 064, 065, 066, 122, 123, 146, 167, 175, 176, 203, 204, 205, 208, 211, 212, 304, 330, 333, section C N°S 217, 218, 219, un immeuble sis à TROULEY LABARTHE -65140- cadastré section A N° 077 ET 079, et un immeuble sis à ST SEVER DE RUSTAN -65140- cadastré section D N° 296 .14-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2950</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 468 585RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOUYA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, Éloi</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien aux cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Pont 65140 Laméac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 20/01/2016 - concerne un immeuble sis à LAMEAC -65140- cadastré section A N° 026, 041, 063, 064, 065, 066, 122, 123, 146, 167, 175, 176, 203, 204, 205, 208, 211, 212, 304, 330, 333, section C N°S 217, 218, 219, un immeuble sis à TROULEY LABARTHE -65140- cadastré section A N° 077 ET 079, et un immeuble sis à ST SEVER DE RUSTAN -65140- cadastré section D N° 296 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012300110
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