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Redressement judiciaire Scea Des Vignobles Patrick Bernard

Landiras2020120800023Date : 29-07-2009Mis à jour le 16/12/2020 01:00
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Le 29-07-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Scea Des Vignobles Patrick Bernard à Landiras a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020120800023. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Des Vignobles Patrick Bernard
VilleLandiras
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020120800023
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le27-11-2020
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu dit Maron 0
33720 Landiras
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 7 juillet 2006 dans les conditions suivantes : Prend acte de l’abandon de créance de M. Patrick Bernard au titre de son compte courant d’associé de la SCEA Vignobles Patrick Bernard, et par voie de conséquence de la diminution importante du passif affecté au plan. Dit que la société débitrice et autorisée à payer l’intégralité du solde du passif restant dû (56 695,96 €) au plus tard le 31 décembre 2020. Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 7 juillet 2006. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123 rue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 05/1182216-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200244 publié le 16/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieu dit Maron 33720 Landiras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 7 juillet 2006 dans les conditions suivantes : Prend acte de l’abandon de créance de M. Patrick Bernard au titre de son compte courant d’associé de la SCEA Vignobles Patrick Bernard, et par voie de conséquence de la diminution importante du passif affecté au plan. Dit que la société débitrice et autorisée à payer l’intégralité du solde du passif restant dû (56 695,96 €) au plus tard le 31 décembre 2020. Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 7 juillet 2006. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123 rue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 05/11822</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800023
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : société MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : autorise la levée de la clause d’inaliénabilité portant sur la prcelle F262 pour une contenance de 82 a 15 ca, situé à Landiras, et en autorise la vente d’une partie qualifiée constructible au PLU de la commune de Pandiras pour un prix compris entre 85 000 euros et 90 000 euros, honoraires de négociations inclus, le prix de vente net vendeur et de fiscalité sera impérativement versé par le notaire instrumentaire dans les mains du commissaire à l’exécution du plan, aux fins d’affecter le prix de vente au règlement du passif échu, le paiement du pacte venu à échéance le 7 juillet 2018, est portée au dernier pacte du plan de redressement payable au plus tard le 7 juillet 2021, en plus diu paiement normal du dernier pacte, les autres modalités du plan sont sans modiciation. N° RG : 05/1182228-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2020</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 917 361RCSde Bordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieudit Maron 33720 Landiras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : société MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : autorise la levée de la clause d’inaliénabilité portant sur la prcelle F262 pour une contenance de 82 a 15 ca, situé à Landiras, et en autorise la vente d’une partie qualifiée constructible au PLU de la commune de Pandiras pour un prix compris entre 85 000 euros et 90 000 euros, honoraires de négociations inclus, le prix de vente net vendeur et de fiscalité sera impérativement versé par le notaire instrumentaire dans les mains du commissaire à l’exécution du plan, aux fins d’affecter le prix de vente au règlement du passif échu, le paiement du pacte venu à échéance le 7 juillet 2018, est portée au dernier pacte du plan de redressement payable au plus tard le 7 juillet 2021, en plus diu paiement normal du dernier pacte, les autres modalités du plan sont sans modiciation. N° RG : 05/11822</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800023
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : le pacte du plan de redressement de la société des Vignobles Patrick Bernard, venu à terme au 7 juillet 2015, sera payable au plus tard le 30 avril 2016 ; RG : 05/1182215-05-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160096 publié le 15/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1617</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château d'Arnauton, Lieu dit Maron 33720 Landiras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : le pacte du plan de redressement de la société des Vignobles Patrick Bernard, venu à terme au 7 juillet 2015, sera payable au plus tard le 30 avril 2016 ; RG : 05/11822</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800023
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33000 Bordeaux10-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA des VIGNOBLES PATRICK BERNARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Maron 33720 Landiras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33000 Bordeaux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800023
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement prise en la personne de son gérant Monsieur BERNARD (Patrick), adopté par jugement du 7 juillet 200617-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1177</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 917 361RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieu dit Maron 33720 Landiras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement prise en la personne de son gérant Monsieur BERNARD (Patrick), adopté par jugement du 7 juillet 2006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800023
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de son gérant BERNARD (Patrick), adopté par jugement 07 juillet 200619-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120159 publié le 19/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>556</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 917 361RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu dit Maron 33720 Landiras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de son gérant BERNARD (Patrick), adopté par jugement 07 juillet 2006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800023
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; prise en la personne de son gérant : Patrick Bernard, adopté par jugement du 07/07/200615-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1390</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 917 361RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieudit « Maron » 33720 Landiras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; prise en la personne de son gérant : Patrick Bernard, adopté par jugement du 07/07/2006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800023
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 juillet 2006, autorise à procéder à la résiliation amiable et partielle de baux ruraux04-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1392</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 917 361RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> « Maron » 33720 Landiras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 juillet 2006, autorise à procéder à la résiliation amiable et partielle de baux ruraux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800023
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 juillet 2006, dit que le paiement du troisième pacte sera reporté au 31/12/200904-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1391</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 917 361RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> « Maron » 33720 Landiras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 juillet 2006, dit que le paiement du troisième pacte sera reporté au 31/12/2009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800023
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan en date du 13/09/2005, date de cessation des paiements : sans objet, liquidateur Maître HIROU, 6-7, bd Aristide Briand, 33500 Libourne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur29-07-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1346</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA VIGNOBLES BERNARD PATRICK DEVENUE SCEA CHATEAU MOULIN SAINT JEAN DE BEARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 53 rue Michel Montaigne 33500 Libourne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan en date du 13/09/2005, date de cessation des paiements : sans objet, liquidateur Maître HIROU, 6-7, bd Aristide Briand, 33500 Libourne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800023
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