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Redressement judiciaire Gaec Des Palmiers

Bouvron389659038Date : 07-02-2016Mis à jour le 17/12/2020 01:00
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Gaec Des Palmiers à Bouvron a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE. Le numéro de dossier de cette affaire est 389659038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Des Palmiers
VilleBouvron
SIREN389 659 038
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure389659038
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Prononcé le16-10-2020
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création05-01-1993
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Palmiers 0
44130 Bouvron
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Publications
Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL RAYMOND DUPONT, 14, boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. N° RG : 17/0093817-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200245 publié le 17/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2585</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20200225.Annonce numéro : 2836.Date de parution : 19/11/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 659 038RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DES PALMIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>groupement agricole d’exploitation en commun</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Palmiers 44130 Bouvron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL RAYMOND DUPONT, 14, boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. N° RG : 17/00938</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389659038
Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée - Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée et désignant SELARL RAYMOND DUPONT, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex en qualité de liquidateur - N° RG : 17/0093812-06-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3521</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 659 038RCSSt-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES PALMIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Palmiers 44130 Bouvron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée - Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée et désignant SELARL RAYMOND DUPONT, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex en qualité de liquidateur - N° RG : 17/00938</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0093816-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180219 publié le 16/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 659 038RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LES PALMIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Palmiers 44130 Bouvron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00938</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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07-02-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160026 publié le 07/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>951</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 680 532RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE LAITIERE DE LA CROIX BUSSON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>SCL DE LA CROIX BUSSON</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>14500 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 les Palmiers 44130 Bouvron </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur Observation: Procés verbal en date du 15 décembre 2015 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique GAEC LES PALMIERS (389 659 038 RCS Saint-Nazaire), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans le journal d'annonces légales LOIRE-ATLANTIQUE AGRICOLE du 18 décembre 2015</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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