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Procédure sauvegarde Scev Le Claux Delorme

Crosses202012800237Date : 30-01-2015Mis à jour le 18/12/2020 01:00
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Scev Le Claux Delorme à Crosses a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES. Le numéro de dossier de cette affaire est 202012800237. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScev Le Claux Delorme
VilleCrosses
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure202012800237
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Prononcé le18-03-2013
Forme juridiqueS.C.E.V.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Saint Martin des Lacs 0
18340 Crosses
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par un jugement du 18/12/2014. N° RG : 20/93818-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200246 publié le 18/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2345</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETES AB MINCHIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Saint Martin des Lacs 18340 Crosses </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEV LA TOUR SAINT MARTIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEV</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Saint Martin des Lacs 18340 Crosses </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEV LE CLAUX DELORME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEV</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Saint Martin des Lacs 18340 Crosses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par un jugement du 18/12/2014. N° RG : 20/938</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012800237
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde représentée par M. MINCHIN (Bertrand) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans30-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1186</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEV LE CLAUX DELORME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.V.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Landes 41130 Selles-sur-Cher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde représentée par M. MINCHIN (Bertrand) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012800237
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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