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Procédure sauvegarde Association Stade DiJonnais

Longvic2020120800102Date : 14-07-2017Mis à jour le 20/12/2020 01:00
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Le 14-07-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Stade DiJonnais à Longvic a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020120800102. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Stade DiJonnais
VilleLongvic
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2020120800102
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Prononcé le23-06-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Dijon 75
21600 Longvic
Voir sur la carte
Publications
jugement modifiant le plan de sauvegarde. N° RG : 20/0242120-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2813</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION STADE DIJONNAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pratique du rugby et des activités physiques et sportives</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 75 route de Dijon stade Bourillot 21600 Longvic </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de sauvegarde. N° RG : 20/02421</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800102
Durée du plan : 10 ans - Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon - RG : 17/0003719-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1417</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION STADE DIJONNAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Favoriser la pratique du rugby</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 75 route de Dijon Stade Bourillot 21600 Longvic </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Durée du plan : 10 ans - Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon - RG : 17/00037</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800102
Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/3722-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1944</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 298 387RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION STADE DIJONNAIS COTE D'OR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion d'un club sportif de rugby</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 75 route de Dijon Stade Bourillot 21600 Longvic </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/37</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800102
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 17/0003714-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association STADE DIJONNAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion d'un club sportif de rugby</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 75 route de Dijon Stade Bourillot 21600 Longvic</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00037</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800102
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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