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Redressement judiciaire Sarl Gaspar & Francois Construction

Montboucher-sur-Jabron509897112Date : 18-02-2009Mis à jour le 24/09/2021 02:00
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Sarl Gaspar & Francois Construction à Montboucher-sur-Jabron a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de dossier de cette affaire est 509897112. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Gaspar & Francois Construction
VilleMontboucher-sur-Jabron
SIREN509 897 112
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure509897112
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le03-12-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création22-01-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
ZA du Canal 0
26740 Montboucher-sur-Jabron
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210187 publié le 24/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1874</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>809 147 176RCSRomans</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>809 147 176 RM 26</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SF CONSTRUCTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>toute activité de maçonnerie générale, de gros œuvre en bâtiment et de rénovation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1665 chemin des Faures 26160 Rochefort-en-Valdaine </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 897 112RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL GASPAR & FRANCOIS CONSTRUCTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZA du Canal 26740 Montboucher-sur-Jabron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509897112
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3678</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>809 147 176RCSRomans</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>809 147 176 RM 26</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SF CONSTRUCTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>toute activité de maçonnerie générale, de gros œuvre en bâtiment et de rénovation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1665 chemin des Faures 26160 Rochefort-en-Valdaine </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 897 112RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL GASPAR & FRANCOIS CONSTRUCTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZA du Canal 26740 Montboucher-sur-Jabron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SF CONSTRUCTION 1665 chemin des Faures 26160 Rochefort-en-Valdaine à la société GASPAR & FRANCOIS CONSTRUCTION, date de cessation des paiements le 17 décembre 2019, et confirmant la désignation du mandataire . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.20-12-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2839</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>809 147 176RCSRomans</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>809 147 176 RM 26</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SF CONSTRUCTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>toute activité de maçonnerie générale, de gros œuvre en bâtiment et de rénovation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1665 chemin des Faures 26160 Rochefort-en-Valdaine </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 897 112RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL GASPAR & FRANCOIS CONSTRUCTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZA du Canal 26740 Montboucher-sur-Jabron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SF CONSTRUCTION 1665 chemin des Faures 26160 Rochefort-en-Valdaine à la société GASPAR & FRANCOIS CONSTRUCTION, date de cessation des paiements le 17 décembre 2019, et confirmant la désignation du mandataire . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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06-05-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180082 publié le 06/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 897 112RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL GASPAR & FRANCOIS CONSTRUCTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> ZA du Canal 26740 Montboucher-sur-Jabron </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160122 publié le 17/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1964</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 897 112RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL GASPAR & FRANCOIS CONSTRUCTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier les Faures 26160 Rochefort-en-Valdaine</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160019 publié le 12/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1795</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 897 112RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL GASPAR & FRANCOIS CONSTRUCTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier les Faures 26160 Rochefort-en-Valdaine</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509897112
10-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140085 publié le 10/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3276</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 897 112RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL GASPAR & FRANCOIS CONSTRUCTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier les Faures 26160 Rochefort-en-Valdaine</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130078 publié le 30/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2933</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 897 112RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL GASPAR & FRANCOIS CONSTRUCTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier les Faures 26160 Rochefort-en-Valdaine</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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18-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120068 publié le 18/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5048</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 897 112RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL GASPAR & FRANCOIS CONSTRUCTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier les Faures 26160 Rochefort-en-Valdaine </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-07-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>76</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 897 112RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL GASPAR & FRANCOIS CONSTRUCTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier les Faures 26160 Rochefort-en-Valdaine </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 25000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Maçonnerie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> quartier les Faures 26160 Rochefort-en-Valdaine </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>400 784 047 RCS Romans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL GASPAR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>4 juillet 2012</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La Tribune du 19 juillet 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Cabinet Lelong & Pollard 49 route de Saint Paul 26200 Montélimar</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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04-07-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120127 publié le 04/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>410</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 897 112RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL GASPAR & FRANCOIS CONSTRUCTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>GASPAR Nicolas nom d'usage : GASPAR n'est plus gérant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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06-02-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120009 publié le 06/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3073</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 897 112RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL GASPAR & FRANCOIS CONSTRUCTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier les Faures 26160 Rochefort-en-Valdaine </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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02-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110022 publié le 02/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3226</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 897 112RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL GASPAR & FRANCOIS CONSTRUCTION</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier les Faures 26160 Rochefort-en-Valdaine </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509897112
18-02-2009
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090034 publié le 18/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>300</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 897 112RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL GASPAR &amp; FRANCOIS CONSTRUCTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : GASPAR Nicolas nom d'usage : GASPAR Nicolas.. Gérant : FRANCOIS Samuel Jean Bruno nom d'usage : FRANCOIS Samuel.. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier les Faures 26160 Rochefort-en-Valdaine </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Maçonnerie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>400 784 047 RCS Romans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL GASPAR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fonds reçu en location gérance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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