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Redressement judiciaire Societe Civile Fonciere Du Val

Oberhausbergen2020120800196Date : 15-02-2019Mis à jour le 20/12/2020 01:00
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Societe Civile Fonciere Du Val à Oberhausbergen (Bas-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020120800196. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Civile Fonciere Du Val
VilleOberhausbergen (Bas-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020120800196
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Prononcé le23-11-2020
Forme juridiqueSociété Civile
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Parc 15
67205 Oberhausbergen
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : la SELAS CM. WEIL & N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Durée du plan : dix ans. N° RG : 16/0577020-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>societe civile fonciere du val</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue du Parc 67205 Oberhausbergen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : la SELAS CM. WEIL & N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Durée du plan : dix ans. N° RG : 16/05770</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800196
Dépôt de l’état de créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0577007-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4674</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 086 599RCSStrasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILES FONCIERE DU VAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue du Parc 67205 Oberhausbergen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état de créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/05770</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800196
Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement), assistance du débiteur, Maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigjheim. Déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 16/0577015-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2579</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 086 599RCSde Strasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE FONCIERE DU VAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue du Parc 67205 Oberhausbergen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement), assistance du débiteur, Maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigjheim. Déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 16/05770</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020120800196
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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