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Redressement judiciaire Personne physique

Alleins2020121500188Date : 02-04-2009Mis à jour le 31/12/2020 01:00
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Personne physique à Alleins a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020121500188. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAlleins
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020121500188
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Prononcé le31-12-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
CD 71 B - Les Sylvestres - 0
13980 Alleins
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/0162031-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200254 publié le 31/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2074</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2022-12-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DALMASSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> CD 71 B - Les Sylvestres - 13980 Alleins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01620</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500188
Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 31 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/0028426-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DALMASSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> CD 71 B, Les Sylvestres 13980 Alleins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 31 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/00284</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500188
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex03-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1920</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DALMASSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chemin Départemental 71 B, Les Sylvestres 13980 Alleins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500188
02-04-2009
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090065 publié le 02/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>201</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 906 213RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DALMASSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Sylvestres - Cd 71 B 13980 Alleins </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2008-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500188
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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