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Procédure sauvegarde S.C.I. Espuma

Saint-Hilaire-de-Lusignan2020122900003Date : 09-08-2015Mis à jour le 06/01/2021 01:00
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Le 09-08-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Espuma à Saint-Hilaire-de-Lusignan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Espuma
VilleSaint-Hilaire-de-Lusignan
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2020122900003
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Prononcé le16-07-2015
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu dit la Garenne 0
47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marc LERAY, 9 rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 20/0175506-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210003 publié le 06/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2510</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. ESPUMA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieu dit la Garenne 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marc LERAY, 9 rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 20/01755</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900003
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde : pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; RG 15/0126507-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1911</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. ESPUMA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>S.C.I ESPUMA</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu dit La Garenne 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde : pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; RG 15/01265</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900003
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/0126525-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. ESPUMA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>S.C.I. ESPUMA</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu dit La Garenne 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/01265</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900003
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex09-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2380</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. ESPUMA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, exploitation, location de tout immeuble</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu dit La Garenne 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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