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Redressement judiciaire Personne physique

Paris2021010500067Date : 28-03-2013Mis à jour le 08/01/2021 01:00
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Le 28-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021010500067. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021010500067
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Prononcé le25-02-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Verrerie 62
75004 Paris
Voir sur la carte
Publications
08-01-2021
2021010500067
Dépôt au tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 15/0350708-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3970</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GNOUOGUIA-TAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Léopold</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 rue de la Verrerie 75004 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt au tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 15/03507</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021010500067
Avis de dépôt de l’état de collocation (R.643-6 du code de commerce). Dépôt par Me CAPEL au greffe du Tribunal judiciaire de Poitiers. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Poitiers. Publication légale : La Vienne Rurale du 04.12.2020. N° RG : 15/0350731-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200254 publié le 31/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GNOUOGUIA-TAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Léopold</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 rue de la Verrerie 75004 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation (R.643-6 du code de commerce). Dépôt par Me CAPEL au greffe du Tribunal judiciaire de Poitiers. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Poitiers. Publication légale : La Vienne Rurale du 04.12.2020. N° RG : 15/03507</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021010500067
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/0350705-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2661</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20160140.Annonce numéro : 3372.Date de parution : 19 juillet 2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GNOUOGUIA-TAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Léopold</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 rue de la Verrerie 75004 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/03507</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021010500067
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire homologué le 24 mars 2014, ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : CAPEL (Marie-Laetitia), demeurant 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur15-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1368</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GNOUOGUIA-TAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Léopold</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue de la Providence Polyclinique 86035 Poitiers Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire homologué le 24 mars 2014, ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : CAPEL (Marie-Laetitia), demeurant 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021010500067
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire homologué le 24 mars 2014 et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 9 octobre 2014 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur17-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150114 publié le 17/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2199</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GNOUOGUIA-TAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Léopold</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin à la polyclinique de Poitiers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 rue de la Verrerie 75004 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire homologué le 24 mars 2014 et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 9 octobre 2014 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021010500067
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage15-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2550</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GNOUOGUIA-TAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Léopold</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 rue de la Verrerie 75004 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021010500067
Avis de dépôt de la liste des créances antérieures et privilégiées et chirographaires ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication29-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2298</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GNOUOGUIA-TAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Léopold</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 rue de la Verrerie 75004 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances antérieures et privilégiées et chirographaires ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021010500067
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire28-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1942</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GNOUOGUIA-TAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Léopold</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin à la polyclinique de Poitiers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 rue de la Verrerie 75004 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021010500067
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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