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Redressement judiciaire Seguin

Le Château-d'Oléron2020122900164Date : 11-10-2013Mis à jour le 14/01/2021 01:00
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Le 11-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Seguin à Le Château-d'Oléron a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900164. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSeguin
VilleLe Château-d'Oléron
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020122900164
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
Prononcé le16-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Pointe Blanche 0
17480 Le Château-d'Oléron
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Publications
jugement modifiant un plan de redressement de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 9 rue Adry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer. N° RG : 13/0193814-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEGUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur, personne physique (hors EIRL)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Pointe Blanche 17480 Le Château-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant un plan de redressement de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 9 rue Adry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer. N° RG : 13/01938</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900164
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort28-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2244</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 046 790RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEGUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostreiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de la Pointe Blanche 17480 Le Château-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900164
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication23-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1321</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEGUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de la Pointe Blanche 17480 Le Château-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900164
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort11-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>857</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEGUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de la Pointe Blanche 17480 Le Château-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900164
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