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Redressement judiciaire Personne physique

Semur-en-Auxois2020122900178Date : 14-01-2016Mis à jour le 14/01/2021 01:00
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Personne physique à Semur-en-Auxois a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900178. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSemur-en-Auxois
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020122900178
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Prononcé le18-12-2020
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Chaumière 2
21140 Semur-en-Auxois
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Adresse d'établissement
rue Amont 12
21140 Courcelles-lès-Semur
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Adresse d'établissement
rue du Bourg 1
21140 Vic de Chassenay
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Adresse d'établissement
rue de la Chaumière 2
21140 Vic de Chassenay
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud Poinsard, 19 avenue Albert-Camus, CS 56525, 21065 Dijon Cedex. N° RG : 20/0259214-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2627</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.A.E.C. RECONNU DU BOURG</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage, polyculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue de la Chaumière Vic-de-Chassenay 21140 Semur-en-Auxois </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Amont Hameau de Ruffey 21140 Courcelles-lès-Semur </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue du Bourg 21140 Vic de Chassenay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Chaumière 21140 Vic de Chassenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud Poinsard, 19 avenue Albert-Camus, CS 56525, 21065 Dijon Cedex. N° RG : 20/02592</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900178
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 15/0003629-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1567</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 034 417RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC RECONNU DU BOURG</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue de la Chaumière Vic-de-Chassenay 21140 Semur-en-Auxois</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Hameau de Ruffey 21140 Courcelles-les-Semur</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue du Bourg 21140 Vic-de-Chassenay</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Chaumière 21140 Vic-de-Chassenay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 15/00036</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900178
Avis de dépôt de l'état de créances ; co-gérant du GAEC RECONNU DU BOURG (par suite de la confusion des patrimoines ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/3631-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160170 publié le 31/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>869</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Chaumière Vic de Chassenay 21140 Semur-en-Auxois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; co-gérant du GAEC RECONNU DU BOURG (par suite de la confusion des patrimoines ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/36</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900178
Jugement d'extension de redressement judiciaire du GAEC RECONNU DU BOURG, dont le siège social est sis 2, rue le la Chaumière, Vic-de-Chassenay, 21140 Semur-en-Auxois, Activité : exploitation agricole, RCS 329034417 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître POIJNSARD (Thierry), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon14-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1673</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Amont Hameau de Ruffey 21140 Courcelles-les-Semur </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue du Bourg 21140 Vic-de-Chassenay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Chaumière 21140 Vic-de-Chassenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension de redressement judiciaire du GAEC RECONNU DU BOURG, dont le siège social est sis 2, rue le la Chaumière, Vic-de-Chassenay, 21140 Semur-en-Auxois, Activité : exploitation agricole, RCS 329034417 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître POIJNSARD (Thierry), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900178
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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