Accueil›Sauvegardes›Bernardeau

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Marc-la-Lande2020122900387Date : 30-11-2018Mis à jour le 14/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Saint-Marc-la-Lande (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900387. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Marc-la-Lande (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020122900387
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le14-11-2017
Forme juridiqueS.C.P.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu dit La Ménardière 3
79310 Saint-Marc-la-Lande
Voir sur la carte
Publications
jugement de prolongation du plan de redressement pour une durée de un an. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Frédéric Blanc, 9 bis avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 20/0158414-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2864</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCOURT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 lieu dit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERNARDEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Hélène</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ARCOURT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 lieu dit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de prolongation du plan de redressement pour une durée de un an. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Frédéric Blanc, 9 bis avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 20/01584</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900387
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0181618-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180241 publié le 18/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCOURT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3, lieudit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERNARDEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Hélène</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ARCOURT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3, lieudit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900387
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 17/0181630-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERNARDEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Hélène</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ARCOURT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 lieudit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCOURT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 lieudit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 17/01816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900387
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Deux-SèvresPlus de procédures collectives à Saint-Marc-la-Lande
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.