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Redressement judiciaire Sccv Le Clos Rabelais Promotion

Bourges202101700041Date : 31-07-2008Mis à jour le 15/01/2021 01:00
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Sccv Le Clos Rabelais Promotion à Bourges a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES. Le numéro de dossier de cette affaire est 202101700041. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSccv Le Clos Rabelais Promotion
VilleBourges
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202101700041
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Prononcé le31-12-2020
Forme juridiqueSociété civile de construction / vente
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Rabelais 5
18000 Bourges
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant la durée du plan portée à 17 ans. N° RG : 20/127915-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1589</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCCV</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 place Rabelais 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant la durée du plan portée à 17 ans. N° RG : 20/1279</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202101700041
06-12-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150235 publié le 06/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 109 165RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière de construction vente</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROUVE Daniel </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202101700041
31-07-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080134 publié le 31/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>294</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 109 165RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile de construction / vente</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : TROUVE Jean-Luc. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 place Rabelais 18000 Bourges </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles démolition de bâtiments existants s'il y a lieu et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations division de ces immeubles en appartements ou locaux sous le régime de la copropriété vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 5 place Rabelais 18000 Bourges </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>04 juillet 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>19 juin 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202101700041
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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