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Procédure sauvegarde Personne physique

Antras2020122900635Date : 24-07-2012Mis à jour le 15/01/2021 01:00
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Personne physique à Antras a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900635. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAntras
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2020122900635
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
Prononcé le16-05-2013
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32360 Antras
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Publications
jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, demeurant 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 20/0125915-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1792</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAPINSKI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lacoumète 32360 Antras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, demeurant 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 20/01259</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900635
Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 13/41628-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1419</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAPINSKI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc, François, Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lacoumète 32360 Antras</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 13/416</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900635
Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 13/41628-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1421</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 493 155RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. LAPINSKI MARC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lacoumète 32360 Antras</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 13/416</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900635
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch25-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAPINSKI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc, François, Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Comète 32360 Antras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900635
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch25-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2138</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 493 155RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. LAPINSKI MARC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lacoumète 32360 Antras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900635
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch16-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1151</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAPINSKI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc, François, Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Comète 32360 Antras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900635
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch16-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1150</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 493 155RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. LAPINSKI MARC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lacoumète 32360 Antras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900635
24-07-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>490</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 493 155RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LAPINSKI MARC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>56400 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : LAPINSKI Marc, François, Jacques </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lacoumète 32360 Antras </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation de fonds ruraux, activités réputée agricoles dont la culture de céréales.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Lacoumète 32360 Antras </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>04 juillet 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900635
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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