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Procédure sauvegarde Personne physique

Arveyres2020122900545Date : 04-07-2013Mis à jour le 15/01/2021 01:00
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Le 04-07-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Arveyres a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900545. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArveyres
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2020122900545
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Prononcé le04-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33500 Arveyres
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Publications
jugement modifiant le plan basé sur art. 5 de l’ordonnance. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Hirou Louis, 6-7 boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 13/0003915-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1801</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATELIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Cantelaudette 33500 Arveyres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan basé sur art. 5 de l’ordonnance. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Hirou Louis, 6-7 boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 13/00039</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900545
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; n° RG : 13/0003917-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1854</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATELIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Cantelaudette 33500 Arveyres</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; n° RG : 13/00039</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900545
Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/0003909-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATELIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Cantelaudette 33500 Arveyres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00039</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900545
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (douze ans) ; N° RG : 13/00039 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne28-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2160</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATELIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Cantelaudette 33500 Arveyres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (douze ans) ; N° RG : 13/00039 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900545
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne04-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1496</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATELIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Cantelaudette 33500 Arveyres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900545
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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