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Redressement judiciaire Personne physique

Grumesnil2020122900576Date : 16-01-2013Mis à jour le 15/01/2021 01:00
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Le 16-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grumesnil (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900576. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrumesnil (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020122900576
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE
Prononcé le13-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Gaillon 3
76440 Grumesnil
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Publications
jugement prolongeant le plan de continuation. Prolongation de 2 ans en vertu de l’article 5 de l’ord. n° 2020-596 du 20 août 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 12/129115-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2451</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HANOCQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 chemin du Gaillon ferme Groning 76440 Grumesnil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prolongeant le plan de continuation. Prolongation de 2 ans en vertu de l’article 5 de l’ord. n° 2020-596 du 20 août 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 12/1291</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900576
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements au 11/12/2012 ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex16-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1462</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HANOCQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 chemin du Gaillon Ferme Groning 76440 Grumesnil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements au 11/12/2012 ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900576
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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