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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Bonnet-la-Rivière2020122900720Date : 23-06-2015Mis à jour le 19/01/2021 01:00
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Le 23-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Bonnet-la-Rivière a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900720. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Bonnet-la-Rivière
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020122900720
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Prononcé le08-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Puy Faly 0
19130 Saint-Bonnet-la-Rivière
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 15/0000719-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210012 publié le 19/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3763</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUMEGIERAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Puy Faly 19130 Saint-Bonnet-la-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 15/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900720
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Nicolas LEURET, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 15/0000719-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210012 publié le 19/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3764</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUMEGIERAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Puy Faly 19130 Saint-Bonnet-la-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Nicolas LEURET, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 15/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900720
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaie à l’exécution du plan : Maître LEURET, commissaire à l’exécution du plan, Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 15/0000703-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1203</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 474 844RCSBrive-la-Gaillarde</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUMEGIERAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain, Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d’autres bovins et de buffles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Puy Faly 19130 Saint-Bonnet-la-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaie à l’exécution du plan : Maître LEURET, commissaire à l’exécution du plan, Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 15/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900720
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans, première échéance : 28 juin 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), SCP PIMOUGUET-LEURET, 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; Dossier N° 15/0000704-08-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160152 publié le 04/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2596</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 474 844RCSBrive-la-Gaillarde</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUMEGIERAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain, Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole exerçant l'activité d'élevage de chèvres, production de lait et agriculture maraîchère</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Puy Faly 19130 Saint-Bonnet-la-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans, première échéance : 28 juin 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), SCP PIMOUGUET-LEURET, 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; Dossier N° 15/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900720
Avis de dépôt au greffe de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com03-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>994</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUMEGIERAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain, Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Puy Faly 19130 Saint-Bonnet-la-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt au greffe de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900720
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, Boulevard du Salan, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde23-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2049</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUMEGIERAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain, Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Puy Faly 19130 Saint-Bonnet-la-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, Boulevard du Salan, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900720
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