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Redressement judiciaire Gaec Le Castela

Mauroux2020122900684Date : 02-03-2008Mis à jour le 19/01/2021 01:00
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Gaec Le Castela à Mauroux a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900684. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Le Castela
VilleMauroux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020122900684
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
Prononcé le08-12-2020
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46700 Mauroux
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Publications
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA (anciennement SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT) - 111 boulevard Gambetta - 46000 CAHORS. Modification apportée : autorise la modification du plan adopté par jugement du 15/01/2018 de la manière suivante : - fixation au 15/04 de chaque année de la date d’exigibilité des échéances initialement fixée au 15/01 de chaque année. - prorogation du plan du plan de redressement d’une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15/04/2015, portant le plan initialement homologué pour une durée de 15 ans à 17 ans. - Autorisation du report des échéances 2019 et 2020 en fin de plan, dont les dates d’exigibilité seront respectivement portées au 15/04/2024 et 15/04/2025. N° RG : 18/0000819-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210012 publié le 19/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3814</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LE CASTELA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Ferme de Castela 46700 Mauroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification du plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA (anciennement SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT) - 111 boulevard Gambetta - 46000 CAHORS. Modification apportée : autorise la modification du plan adopté par jugement du 15/01/2018 de la manière suivante : - fixation au 15/04 de chaque année de la date d’exigibilité des échéances initialement fixée au 15/01 de chaque année. - prorogation du plan du plan de redressement d’une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15/04/2015, portant le plan initialement homologué pour une durée de 15 ans à 17 ans. - Autorisation du report des échéances 2019 et 2020 en fin de plan, dont les dates d’exigibilité seront respectivement portées au 15/04/2024 et 15/04/2025. N° RG : 18/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900684
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les reclamations sont recevables dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication11-04-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080063 publié le 11/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1695</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mars 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 810 344RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LE CASTELA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Ferme de Castela 46700 Mauroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les reclamations sont recevables dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900684
jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : 15 ans02-03-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4508</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 810 344RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LE CASTELA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Castela 46700 Mauroux </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Groupement d'Employeurs LA SEGUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Castela 46700 Mauroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : 15 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900684
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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