Accueil›Sauvegardes›Clerc

Redressement judiciaire Personne physique

Motz2020123100015Date : 19-06-2008Mis à jour le 27/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 19-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Motz (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020123100015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMotz (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020123100015
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Prononcé le30-05-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Fruitière 56
73310 Motz
Voir sur la carte
Publications
Jugement ordonnant la prolongation pour une année de la durée du plan de redressement arrêté par jugement du 9 juin 2009. Commissaire à l’exécutif du plan : SCP BTSG 2 - mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERY. Fin du plan le 9 septembre 2025. N° RG : 20/0128227-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210018 publié le 27/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3472</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLERC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 56 rue de la Fruitière Chef Lieu 73310 Motz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la prolongation pour une année de la durée du plan de redressement arrêté par jugement du 9 juin 2009. Commissaire à l’exécutif du plan : SCP BTSG 2 - mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERY. Fin du plan le 9 septembre 2025. N° RG : 20/01282</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100015
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, commissaire à l'exécution du plan, CLANET Jean-Claude, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry17-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLERC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chef Lieu 73310 Motz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, commissaire à l'exécution du plan, CLANET Jean-Claude, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100015
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Chambéry - BP 1023 - 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication09-04-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090070 publié le 09/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1477</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLERC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chef Lieu 73310 Motz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Chambéry - BP 1023 - 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100015
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 Avril 2008, mandataire judiciaire : Clanet (Jean-Claude), 228 rue (Paul) Gidon, Chambéry 73000. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire19-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080106 publié le 19/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1100</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 mai 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLERC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chef Lieu 73310 Motz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 Avril 2008, mandataire judiciaire : Clanet (Jean-Claude), 228 rue (Paul) Gidon, Chambéry 73000. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100015
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en SavoiePlus de procédures collectives à Motz
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.