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Redressement judiciaire Personne physique

Vernon2020123100057Date : 06-02-2015Mis à jour le 21/01/2021 01:00
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Le 06-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vernon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020123100057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVernon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020123100057
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Prononcé le19-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Parc 1 bis
27200 Vernon
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Publications
jugement prolongeant la durée du plan de continuation d’une année, soit jusqu’au 14 mars 2027. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 14/0468921-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2308</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 bis rue du Parc appartement 123 27200 Vernon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prolongeant la durée du plan de continuation d’une année, soit jusqu’au 14 mars 2027. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 14/04689</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100057
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 14/0468922-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170182 publié le 22/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1462</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 bis rue du Parc Appartement 123 27200 Vernon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 14/04689</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100057
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/0468930-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1559</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 496 652RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités spécialisées de design</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Bis rue du Parc Appt. 123 27200 Vernon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/04689</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100057
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 19 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 496 652RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités spécialisées de design</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Bis rue du Parc Appt. 123 27200 Vernon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 19 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100057
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Mandataire judiciairePas encore connu
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