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Redressement judiciaire Personne physique

Montagny2020123100105Date : 21-04-2009Mis à jour le 22/01/2021 01:00
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Le 21-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montagny a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020123100105. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontagny
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020123100105
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE
Prononcé le12-11-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Gondras 0
42840 Montagny
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 09/13422-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2021</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERCHOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gondras 42840 Montagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 09/134</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100105
avis d’un jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 09/13417-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190012 publié le 17/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>955</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERCHOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gondras 42840 Montagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis d’un jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 09/134</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100105
Jugement modifiant le plan prévu par jugement du 22 juin 2010 (réputé contradictoire)01-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1255</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er août 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERCHOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gondras 42840 Montagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan prévu par jugement du 22 juin 2010 (réputé contradictoire)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100105
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AS PARTENAIRES représentée par Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place G. Clémenceau, 42300 Roanne05-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100150 publié le 05/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1977</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERCHOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gondras 42840 Montagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AS PARTENAIRES représentée par Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place G. Clémenceau, 42300 Roanne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100105
Jugement d'ouverture de la procédure du redressement judiciaire, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître ETIENNE-MARTIN, 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne, mission assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers Maître CHRETIEN, 2 cours de la République, 42300 Roanne, date de cessation des paiements : 29/02/200921-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1468</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 350 011RCSRoanne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERCHOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fréderic</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gondras 42840 Montagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure du redressement judiciaire, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître ETIENNE-MARTIN, 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne, mission assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers Maître CHRETIEN, 2 cours de la République, 42300 Roanne, date de cessation des paiements : 29/02/2009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020123100105
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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