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Procédure sauvegarde Personne physique

Limoges2021012600237Date : 04-03-2016Mis à jour le 07/02/2021 01:00
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Le 04-03-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Limoges (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021012600237. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLimoges (Haute-Vienne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2021012600237
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Prononcé le03-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Saint-Surin 18
87000 Limoges
Voir sur la carte
Publications
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN (mandataire judiciaire) 2, place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 16/2907-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2662</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUQUERROIX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 avenue Saint-Surin 87000 Limoges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN (mandataire judiciaire) 2, place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 16/29</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600237
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 16/2909-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3068</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUQUERROIX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>DUQUERROIX ARCHITECTE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 avenue Saint-Surin 87000 Limoges</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 16/29</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600237
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : neuf ans ; date 1er échéance : 31 mars 2018 ; n° RG : 16/0002905-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 489 898RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUQUERROIX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 avenue Saint-Surin 87000 Limoges</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : neuf ans ; date 1er échéance : 31 mars 2018 ; n° RG : 16/00029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600237
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN04-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>707</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 489 898RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUQUERROIX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 avenue Saint-Surin 87000 Limoges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600237
Mandataire judiciaire
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