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Redressement judiciaire Personne physique

Courbevoie2021020200144Date : 21-08-2009Mis à jour le 09/02/2021 01:00
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Le 21-08-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Courbevoie (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021020200144. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCourbevoie (Paris)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021020200144
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Prononcé le21-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean-Baptiste Charcot 7 /9
92400 Courbevoie
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gille PELLEGRINI, Mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. N° RG : 09/0759309-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210027 publié le 09/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3351</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DITCHARRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négociateur immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7/9 rue Jean-Baptiste Charcot 92400 Courbevoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gille PELLEGRINI, Mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. N° RG : 09/07593</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021020200144
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur25-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2512</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 393 849RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DITCHARRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négociateur immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7-9 rue Jean-Baptiste-Charco 92400 Courbevoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021020200144
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication27-05-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100101 publié le 27/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2039</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DITCHARRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7/9 rue Jean-Baptiste-Charco 92400 Courbevoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021020200144
Jugement sur arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 04/02/2010, désignation des organes de la procédure ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur - 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-05-2010
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1373</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DITCHARRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négociateur immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7/9 rue Jean-Baptiste Charco 92400 Courbevoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement sur arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 04/02/2010, désignation des organes de la procédure ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur - 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021020200144
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 février 2009 infirmant le jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 09/07593, mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex14-03-2010
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100051 publié le 14/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2232</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DITCHARRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négociateur immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7-9 rue Jean-Baptiste-Charco 92400 Courbevoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 février 2009 infirmant le jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 09/07593, mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021020200144
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG 09/07593 ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2008 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur21-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1067</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DITCHARRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négociateur immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7-9 rue Jean-Baptiste-Charco 92400 Courbevoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG 09/07593 ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2008 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021020200144
Mandataire judiciaire
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