Accueil›Sauvegardes›Gaba

Redressement judiciaire Personne physique

La Roche-sur-Yon2021012600285Date : 21-07-2008Mis à jour le 10/02/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à La Roche-sur-Yon (Vendée) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021012600285. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Roche-sur-Yon (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021012600285
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON
Prononcé le16-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Charles Fourier 7
85000 La Roche-sur-Yon
Voir sur la carte
Publications
Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements est fixée au 21 janvier 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : M Thomas HUMEAU - 118 boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Thomas HUMEAU. N° RG : 20/0002910-02-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>953</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GABA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 impasse Charles Fourier 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements est fixée au 21 janvier 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : M Thomas HUMEAU - 118 boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Thomas HUMEAU. N° RG : 20/00029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600285
avis de dépôt de lâ??état complémentaire des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/0001420-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180179 publié le 20/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2413</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GABA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 impasse Charles-Fourier 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état complémentaire des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600285
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon09-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3444</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GABA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 impasse Charles Fourier 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600285
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication21-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150202 publié le 21/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GABA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 impasse Charles Fourier 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600285
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La-Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire30-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1604</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GABA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 impasse Charles Fourier 85000 La-Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La-Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600285
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'Eurl DTG CONSEILS avec extension à Monsieur Damien Gaba ; date de cessation des paiements maintenue au 1er avril 1999 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Maître Courret (Pierre-André), mandataire, 10, avenue Gambetta - 85000 la Roche sur Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Courret (Pierre-André), mandataire21-07-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080127 publié le 21/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2561</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mai 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GABA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expert comptable</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue du Maréchal Foch 85000 La-Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'Eurl DTG CONSEILS avec extension à Monsieur Damien Gaba ; date de cessation des paiements maintenue au 1er avril 1999 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Maître Courret (Pierre-André), mandataire, 10, avenue Gambetta - 85000 la Roche sur Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Courret (Pierre-André), mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600285
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VendéePlus de procédures collectives à La Roche-sur-Yon
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.