Accueil›Sauvegardes›Ganavat

Redressement judiciaire Personne physique

Château-d'Olonne2021012800011Date : 28-09-2016Mis à jour le 10/02/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 28-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Château-d'Olonne (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021012800011. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChâteau-d'Olonne (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021012800011
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE
Prononcé le18-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des nouettes 116
85180 Château-d'Olonne
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON. N° RG : 20/156110-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>961</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GANAVAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 116 rue des nouettes 85180 Château-d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON. N° RG : 20/1561</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012800011
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; RG : 16/75930-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2414</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GANAVAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 116 rue des Nouettes 85180 Le Château-d'Olonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; RG : 16/759</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012800011
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 22 mai 2017, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/075914-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2606</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GANAVAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 116 rue des Nouettes 85180 Le Château-d'Olonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 22 mai 2017, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/0759</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012800011
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 8 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/75928-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1921</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GANAVAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 116 rue des Nouettes 85180 Le Château-d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 8 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/759</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012800011
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VendéePlus de procédures collectives à Château-d'Olonne
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.