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Redressement judiciaire Personne physique

Bouin2021012800009Date : 13-06-2013Mis à jour le 10/02/2021 01:00
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Personne physique à Bouin (Vendée) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021012800009. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBouin (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021012800009
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE
Prononcé le18-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route de bois de cené 0
85230 Bouin
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON. N° RG : 20/156210-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>962</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARIONNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Route de bois de cené La forêt 85230 Bouin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON. N° RG : 20/1562</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012800009
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET, 72, bd A. Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; RG : 16/146911-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2037</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 523 787RCSSables-d'Olonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARIONNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Polder Sud 2ème Pont 85230 Beauvoir-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET, 72, bd A. Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; RG : 16/1469</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012800009
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/146926-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1977</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARIONNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Polder Sud 2ème Pont 85230 Beauvoir-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1469</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012800009
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/146909-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170130 publié le 09/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1286</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARIONNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Polder Sud 2ème Pont 85230 Beauvoir-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1469</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012800009
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/146926-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2491</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 523 787RCSLes Sables-d'Olonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARIONNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Polder Sud 2ème Pont 85230 Beauvoir-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/1469</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012800009
13-06-2013
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2121</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 523 787RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARIONNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 chemin de Saint-Louis 85230 Beauvoir-sur-Mer </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2013-06-05</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012800009
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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